FOIA
Le Conseil consultatif de la liberté d'information de Virginie, une agence de l'État, est un bureau qui dispose de l'expertise nécessaire pour aider à résoudre les litiges relatifs à la liberté d'information. Le Conseil FOIA répond aux questions des citoyens privés, des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales, ainsi que des médias, concernant l'accès aux documents et réunions publics. Selon la loi de Virginie, il est présumé que tous les documents détenus par les fonctionnaires publics et toutes les réunions des organismes publics de l'État et locaux sont accessibles aux citoyens du Commonwealth. Bien sûr, il existe des exceptions, et ces exceptions peuvent entraîner des désaccords de bonne foi entre les citoyens ou les médias et les fonctionnaires publics.
En émettant des avis consultatifs, oraux ou écrits, le Conseil FOIA espère résoudre les litiges en clarifiant ce que la loi exige et en guidant les pratiques futures. Le Conseil FOIA n'est pas habilité à jouer le rôle de médiateur en cas de désaccord, mais il peut être sollicité en tant que ressource pour proposer des solutions afin de résoudre les litiges en matière de FOIA. Dans le cadre de ses fonctions statutaires définies à l'article 30-179 du code de Virginie, le conseil consultatif sur la liberté de l'information est chargé de fournir des avis sur l'application et l'interprétation de la loi sur la liberté de l'information (FOIA) de Virginie, d'organiser des séminaires de formation sur la FOIA et de publier des documents éducatifs. Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir plus de détails sur les services offerts par le Conseil FOIA.
